L’ancien député AP PUGET condamné

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COMMUNIQUÉ DU 18 décembre 2019 L'ancien député AP PUGET condamné La Chambre du Conseil de Bruxelles a rendu hier, à mon encontre, une ordonnance de non-lieu conforme au réquisitoire du Procureur du Roi et au rapport du Juge d’Instruction De Visher Elle a par ailleurs condamné, à ma demande, l’ancien député régional André-Pierre PUGET à une indemnité de 1.440 euros pour sa plainte qualifiée, au cours des débats, de fantaisiste et méchante. Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, au civil, avait déjà débouté PUGET de son action en référé à la veille des élections et l’avait également condamné à une indemnité de 1.440 euros. Pour mémoire, en février 2017 après avoir été exclu du parti DROITE CITOYENNE pour emploi d’un assistant fictif, le député PUGET a déposé plainte contre…
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