NOS STATUTS

La DROITE POPULAIRE 

La DROITE POPULAIRE a pour objet de rassembler les citoyens désireux de s’impliquer activement dans la vie politique locale et nationale, qui entendent participer à la rénovation du débat public et qui se reconnaissent dans les valeurs de son Manifeste.

La DROITE POPULAIRE s’engage à respecter dans l’action politique, et à faire respecter par ses différentes composantes et par ses mandataires élus, les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 13 mai 1955, et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.

Chaque membre de la DROITE POPULAIRE s’engage à la mise en œuvre du projet politique inscrit dans le Manifeste et dans le programme du parti.

Le Membre

Le membre est la personne physique qui a adhéré au parti ou à une de ses composantes ; qui est en ordre de cotisation et qui reconnait les présents statuts comme la règle de fonctionnement interne. Chaque membre peut, sous réserve des limitations énoncées par les présents statuts, se porter candidat à un poste de direction interne local ou national. Le cadre investi d’un mandat qui reste en défaut du paiement de sa cotisation après un rappel est déchu de plein droit de toute fonction dirigeante au sein des structures du parti.

Le Congrès

Le Congrès est l’organe souverain de la DROITE POPULAIRE. Il se compose de tous les membres en ordre de cotisation.

Le Congrès adopte les textes doctrinaux et les programmes politiques.

Pour les participations aux différents niveaux de pouvoir politique, le Congrès adopte ou rejette la proposition du Bureau politique.

Sur proposition du Bureau Politique, le Congrès vote et modifie les statuts.

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le Bureau Politique

Le Bureau politique suit l’actualité politique et réagit en fonction de celle-ci. Il prépare et effectue le suivi de toutes les négociations politiques.

Il statue selon la règle du consensus.

Le/la Président(e)

Tout membre du Bureau Politique peut faire acte de candidature à la fonction de Président(e).

Les candidatures sont adressées à la Commission électorale suivant les règles et procédures fixées par celle-ci. Les procédures de vote et de contrôle sont arrêtées et organisées par la Commission électorale.

Le/la Président(e) de la DROITE POPULAIRE est élu(e) au suffrage universel des membres.

Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de ballottage, un second tour de scrutin oppose les deux candidat(e)s les mieux placé(e)s. Est élu(e) le/la candidat(e) qui a recueilli le plus de suffrages.

Le mandat du/de la Président(e) a une durée de cinq ans. Le mandat est renouvelable.

Le/la Président(e) :

– représente les organes de la DROITE POPULAIRE, en dirige l’action et s’exprime en son nom;

– en concertation avec le Bureau politique, il organise toute négociation ou toute délégation de la DROITE POPULAIRE;

– il dirige et organise les relations extérieures de la DROITE POPULAIRE, convoque et en préside les organes nationaux;

– il soumet à débat et au vote des instances compétentes les délibérations et projets qui lui sont transmis.

En cas de vacance, quelle qu’en soit la cause, la fonction de Président(e) est exercée à titre intérimaire par le/la Vice-président(e).

La Commission électorale organise l’élection d’un(e) nouveau(elle) Président(e) endéans un délai de soixante jours à dater de la vacance de la fonction.

Le/la Vice-président(e)

Le/la Vice-président(e) est élu(e) au suffrage universel des membres. Tout membre du Bureau Politique peut faire acte de candidature.

Le/la Vice-président(e) :

– agit sous l’autorité du/de la Président(e) ;

– dirige et organise les relations internes de la DROITE POPULAIRE;

– en l’absence du/de la Président(e), il/elle convoque et préside les organes de la DROITE POPULAIRE.

Le/la Porte-parole

Le/la Président(e) désigne le/la Porte-parole du parti.

Le mandat de Porte-parole prend fin au moment de l’élection du/de la nouveau(elle) Président(e).

Sous la direction du/de la Président(e), le/la Porte-parole assure la direction générale de la communication de la DROITE POPULAIRE.

A cette fin :

– il/elle coordonne l’action des services de presse et des cellules de communication des différents niveaux de décision du parti, de ses structures et composantes, ainsi que des élus et mandataires;

– en concertation avec ses différents correspondants, il/elle supervise et coordonne l’ensemble des canaux de communication de la DROITE POPULAIRE, en particulier en ce qui concerne les sites Internet, les publications internes, les relations avec la presse écrite et audiovisuelle.

La Commission Electorale

La Commission électorale se compose du/de la Président(e) et du Vice-président(e) de la DROITE POPULAIRE, de deux secrétaires désigné(e)s chaque année par le Bureau Politique.

La Commission électorale désigne son/sa Président(e).

Elle statue à la majorité absolue et peut inviter à ses travaux les personnalités membres de la DROITE POPULAIRE qu’elle juge utile de consulter.

La Commission électorale gère l’organisation des différentes élections internes. Elle arrête et organise les procédures de vote et de contrôle.

La Commission électorale veille au respect des équilibres lors de la formation des listes de candidats aux différentes élections.

Elle valide les listes de candidats aux élections communales, provinciales et régionales. Elle établit les listes électorales pour les élections fédérales et européennes.

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est composée du/de la Président(e) et du Vice-président(e) de la DROITE POPULAIRE, de deux secrétaires désigné(e)s chaque année par le Bureau Politique.

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation désigne son/sa Président(e) en son sein. La Commission d’Arbitrage et de Conciliation élabore un code de bonne conduite pour les membres, les élus et mandataires. Elle est l’autorité d’interprétation du programme, de la doctrine, des statuts et règles internes de fonctionnement du parti. Elle est chargée d’arbitrer toute plainte ou tout conflit. Toutes les parties concernées doivent toujours être entendues en leurs moyens.

En particulier, la Commission d’Arbitrage et de Conciliation:

– se prononce sur toute question de discipline qui lui est soumise, peut prendre une sanction ;

– peut être saisie de toute inconduite notoire ou manquement à ses obligations qui serait commis par un membre, un élu ou un mandataire ;

– constate les démissions et peut seule décider d’une exclusion éventuelle.

Elle statue dans un délai raisonnable à dater de la réception de la demande ou plainte. Toutes ses décisions sont dûment motivées.

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation ne peut prendre de décision qu’à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents.

Si le quorum n’est pas atteint, la Commission d’Arbitrage et de Conciliation est à nouveau convoquée dans les quarante-huit heures et peut délibérer validement, quel que soit le nombre de membres présents.