Suppression des Droits de succession et du précompte sur le logement familial
Depuis une vingtaine d’années, nous avons assisté à une explosion globale du prix de l’immobilier. Il devient de plus en plus difficile pour la jeunesse d’accéder à la propriété sans devoir s’endetter sur des périodes de plus en plus longues.
Il y a quelques décennies de cela, il était encore possible pour un couple de la classe moyenne d’acquérir une habitation sur une période d’environ 10 ans. Ces emprunts ne dévoraient pas le budget familial. Depuis, on peut considérer que le prix moyen de l’immobilier a triplé, et parfois même quintuplé.
Un des objectifs de la DROITE POPULAIRE, comme pour tout parti libéral digne de ce nom, est de diminuer le fardeau fiscal des contribuables. Il faut oser le dire et le répéter, tous les partis qui se partagent le pouvoir en Belgique francophone depuis 60 ans ont une mauvaise théorie économique qui consiste à croire – ou à faire croire – qu’une politique de dépenses publiques, financée par un poids fiscal toujours plus pesant, permet d’avoir une économie dynamique.
C’est totalement faux !
L’absence de résultats de nos gouvernants depuis toutes ces décennies pour tenter d’enrayer un chômage endémique, en est la preuve.
Seule la réduction des dépenses publiques et la baisse des impôts permettent la croissance et la création d’emplois. Pour cela, il faut impérativement réécrire et surtout simplifier le Code des impôts, car ce système est devenu profondément inégalitaire. Les taux d’imposition sont en effet proportionnellement plus élevés pour les revenus moyens que pour les plus riches qui contribuent assez peu, en vérité.
De plus, notre législation est truffée de règles et niches fiscales dérogatoires profondément injustes par l’accumulation de privilèges pour une toute petite minorité, et tout cela, au détriment de la classe moyenne !
La DROITE POPULAIRE propose de relever la quotité de revenus fiscalement exonérés à 20.000€ annuels, car il faut une politique ambitieuse pour rendre à tous du pouvoir d’achat. Pour le logement familial, qui fait l’objet d’une taxation dès l’acte notarié, nous voulons supprimer le précompte immobilier, véritable loyer payé annuellement à l’État sur la propriété privée, ce qui est un véritable paradoxe !
Afin de compenser cette perte de recette, nous proposons d’appliquer et d’augmenter le précompte uniquement pour les résidences secondaires et d’imposer les plus-values immobilières. Il faut donc mettre fin aux inégalités face aux obligations fiscales, car la plupart des hauts revenus bénéficient d’exemptions particulières et autres dérogations qu’il faudra supprimer. Tout comme les travailleurs, les rentiers doivent payer leur part à l’effort commun.
Les biens acquis au cours d’une vie sont le fruit du travail qui a fait l’objet de plusieurs taxations par les pouvoirs publics : impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, revenu cadastral, etc. Ces biens ont donc été plusieurs fois taxés et pourtant, au décès, ils seront à nouveau la cible de la rapacité de l’État, les héritiers devant bien souvent s’endetter ou vendre une partie du patrimoine familial pour s’acquitter de ces droits. Pour pouvoir transmettre de son vivant une part de son patrimoine à ses propres enfants, chacun se voit imposer des Droits de donation.
Pourtant, certains échappent à ces impôts, ceux qui ont suffisamment d’argent pour se payer les conseils de fiscalistes de haut niveau leur permettant de constituer des fondations privées. Des montages juridiques que les hommes politiques ont opportunément autorisés pour la classe des rentiers dont les revenus ne sont jamais taxés à juste proportion.
Les droits de succession et de donation représentent moins de 900 millions de recettes à Bruxelles et en Wallonie. Des recettes aisément compensables en supprimant la Communauté Française, les Provinces et en fusionnant une série d’intercommunales qui sont actuellement en surnombre.
La DROITE POPULAIRE veut que chacun puisse léguer l’intégralité de son patrimoine à ses héritiers sans que l’État ne vienne à nouveau y prélever une part à laquelle il n’a aucun droit. Une des premières réformes que nos élus proposeront sera la suppression des Droits de succession et de donation. Une telle mesure sera d’un impact très limité sur les finances des pouvoirs. Facilement compensées en effectuant moins de dépenses inutiles et en supprimant la multitude de subsides octroyés à la clientèle électorale des politiciens.