Après la DROITE POPULAIRE, les partis VOLT, TRANSPARANCIA et DIER ANIMALS ont récemment déposé des plaintes contre le SPF Intérieur pour des règles d’accès à la présentation d’une liste électorale jugées abusives.
Parmi ces règles figurent l’exigence de fournir le numéro national des électeurs soutenants (un simple citoyen devant demander en rue le nom, prénom, adresse, signature et registre nationale, ce qui suscite la plus grande méfiance), l’absence de mise à disposition d’un formulaire obligatoire sur le site dédié (et introuvable sur le site du SPF Intérieur), des problèmes persistants avec le soutien en ligne (notamment l’application MARTINE), ainsi que l’obligation de créer des listes de manière électronique pour accéder à la documentation nécessaire au dépôt.
Ces obstacles sont clairement conçus pour rendre difficile, voire impossible, la participation des petits partis aux élections du 9 juin 2024.
DROITE POPULAIRE va donc proposer une plainte collective auprès de la COMMISSION DE VENISE (Commission européenne pour la démocratie par le droit), dépendant du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et chargée de veiller à la transparence des règles électorales et à leur respect par les Etats membres.
Il est clair que le code électoral est désormais bafoué par la cellule élection du SPF Intérieur et de la Ministre de l’intérieur, sans même s’en cacher. Les règles visent à privilégier les partis sortants au détriment des partis sans représentation parlementaire.
La liberté de présenter une liste est un fondement de la démocratie. Le système électoral belge est sérieusement compromis et manipulé par l’Exécutif, remettant en question la crédibilité de nos élections.
En Belgique, souvent perçue comme un modèle de démocratie, l’absence d’un organisme de contrôle indépendant est criante. Une Commission électorale impartiale, non affiliée aux pouvoirs en place, devrait non seulement établir des règles transparentes (le formulaire obligatoire pour le dépôt des listes ne se trouve pas sur le site du SPF Intérieur contrairement aux précédentes élections), mais aussi être un organisme qui offre la possibilité de recours effectif.
La DROITE POPULAIRE dispose de toutes les signatures nécessaires pour se présenter dans toutes les circonscriptions fédérales à Bruxelles et en Wallonie (toutes les signatures sont accessibles sur simple demande pour tout journaliste qui en ferait la demande) mais sans le numéro de registre nationale que la Ministre de l’intérieur a rendu obligatoire sur le formulaire introuvable du SPF Intérieur.
La presse, traditionnellement considérée comme le 4ème pouvoir, a malheureusement perdu en grande partie sa capacité à mettre le gouvernement devant ses responsabilités et à protéger la démocratie. Il est temps pour les journalistes de faire preuve de courage et de dénoncer la difficulté d’accès pour les listes n’ayant pas de représentation parlementaire car c’est la démocratie elle-même qui est menacée.
Pour le Bureau Politique
Aldo-Michel MUNGO
Président