Charte éthique

Charte éthique des candidats, élus et mandataires

Préambule

La DROITE POPULAIRE a pour objet la présentation de listes électorales à tous les niveaux politiques. Les listes électorales se présentent sous forme d’union des droites démocratiques rassemblant des personnalités indépendantes, partis et mouvements politiques ayant accepté de s’unir électoralement.
Tous les responsables, candidats, élus et mandataires de la DROITE POPULAIRE sont tenus au respect strict de la présente Charte Ethique.

Tous les élus dans une assemblée et les mandataires nommés dans les structures dépendant des pouvoirs publics (CPAS, intercommunales, sociétés mixtes, asbl, organismes publics ou parapublics) siègeront sous le nom et l’autorité de la DROITE POPULAIRE. Ils seront tous soumis à l’autorité du Bureau Politique.

Tous les élus et mandataires nommés sont tenus à l’adhésion obligatoire à l’asbl LA DROITE POPULAIRE et au paiement de la cotisation spéciale des mandataires suivant le barème intégré à la présente Charte Ethique.

Ils s’engagent à respecter dans l’action politique les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique. Ils ne reconnaissent comme système politique que la démocratie parlementaire représentative à l’exclusion de tout autre système politique.

Chaque candidat et ensuite chaque élu et mandataire de la DROITE POPULAIRE s’engage à la mise en œuvre du projet politique inscrit dans le programme.

Principes défendus par nos élus et mandataires

Aucun pouvoir public ne disposant intrinsèquement de moyens financiers propres, les moyens perçus pour mener à bien leurs missions proviennent donc des citoyens et des entreprises. Les pouvoirs publics en sont donc dépositaires et pas propriétaires. Par conséquent, le pouvoir politique doit en faire bon usage. Tout mandataire politique de la DROITE POPULAIRE doit donc faire sien ce principe et veiller à un usage économe et responsable des deniers publics.

Dans l’ensemble de son action politique l’élu et le mandataire de la DROITE POPULAIRE s’attachera à l’équilibre des finances publiques en ne perdant jamais de vue que l’argent public c’est avant tout l’argent du public.

Il veillera donc en toute occasion à ce que le pouvoir politique n’engage aucune dépense publique pouvant être assumée par des investisseurs privés. De même il rejettera toute dépense puérile, ou faisant double emploi. Il s’opposera énergiquement à toute dépense à l’intérêt limité pour la majorité des citoyens.

Le mandataire DROITE POPULAIRE ne considère pas le citoyen comme un assisté permanent, incapable de vivre sans béquilles sociales. Il envisage le citoyen comme un être responsable, doué de jugement et autonome.

Notre mandataire promeut donc que toute politique sociale publique doit viser à l’émancipation de l’individu par l’acquisition de connaissances, la formation et l’aide à la prise de décision.

Le mandataire de la DROITE POPULAIRE s’opposera en toute circonstance à ce qu’aucun pouvoir public n’intervienne dans les initiatives privées d’individus.

Les croyances étant du domaine privé, le mandataire de la DROITE POPULAIRE s’abstient donc de toute intervention en matière de culte et de croyances religieuses. En vertu de ce principe de neutralité, il n’organise, ni ne finance, l’organisation de cérémonies rituelles ou la construction et l’aménagement de lieux de cultes, sauf ce qui est expressément prévu par les lois votées antérieurement qu’il s’engage à amender pour en limiter les effets. Il s’opposera à toute nouvelle compétence des pouvoirs publics en la matière.

Le principe de respect absolu de l’administré comme une personne responsable et autonome est intangible pour la DROITE POPULAIRE. La liberté de conscience et d’opinion du citoyen doit être respectée et défendue si celles-ci venait à être remise en question.

Le mandataire public doit donner la priorité à ses administrés. Son action et les moyens qu’il met en œuvre doivent prioritairement être consacrés à ceux-ci. Il est l’élu d’une entité politique belge pas de l’ensemble de la planète. En outre, il ne peut en aucune manière suivre des directives et instructions émanant d’une autorité étrangère.

Principes de nos candidats à tous les niveaux d’élection

Quel que soit le niveau d’élection, tout candidat de la DROITE POPULAIRE se conforme à la présente Charte éthique. Le candidat respecte et défend la ligne politique et le programme électoral. Il en est de même pour tout élu ou mandataire public de la DROITE POPULAIRE.

Quel que soit le niveau de pouvoir concerné, et avant leur dépôt, la composition de toutes les listes électorales doit être préalablement approuvée par le Bureau Politique.

Fonctionnement et règles financières des élus et mandataires

Le Bureau Politique est seul compétent pour la désignation de tous les mandataires dans les organismes publics et parapublics (CPAS, Intercommunales, Organismes d’Intérêt public, Sociétés publiques et mixtes, asbl, etc) pour lesquels en vertu de ses résultats électoraux, la DROITE POPULAIRE a le droit de siéger.

En cas de financement public visant à l’engagement de personnel destiné à l’assistance ou à l’encadrement administratif, dans une assemblée ou un organisme, d’un élu ou d’un groupe politique de la DROITE POPULAIRE, seul le Bureau Politique est compétent pour la sélection et la désignation du dit personnel, et ce quel que soit le niveau de pouvoir concerné.

En aucun cas un élu, ou un groupe d’élus, ne peut désigner seul un assistant payé par la puissance publique ; le Bureau Politique étant en toute circonstance seul habilité à sélectionner et désigner ce personnel.

Les assistants et le personnel d’encadrement des élus de la DROITE POPULAIRE travaillent en pool administratif en vue d’une mutualisation des moyens mis à la disposition des mandataires publics.

Le Bureau Politique est seul compétent pour l’organisation et la gestion administrative du parti. Il prend seul les décisions quant à l’achat ou la location de biens immobiliers pour accueillir les services et les activités. Il en est également de même pour la fourniture de biens et services nécessaires aux activités, tant en périodes électorales (matériels de propagande) qu’en tous temps.

Toutes les publications, sites internet, pages de réseaux sociaux et l’ensemble du matériel de propagande, d’information et de communication sont administrés sous la responsabilité éditoriale du Bureau Politique, qui seul peut en déléguer la création ou la gestion quotidienne à des tiers.

Cotisations spéciales des élus et mandataires

Chaque élu dans une assemblée et chaque mandataire dans les organismes publics et parapublics (CPAS, Intercommunales, Organismes d’Intérêt public, Sociétés publiques et mixtes, asbl, etc) a l’obligation de payer une cotisation spéciale à l’asbl LA DROITE POPULAIRE à laquelle il a l’obligation d’adhérer.

Le barème de cette cotisation est établi et fixé de la manière suivante :

• Pour tous les mandataires élus ou désignés : 5% de leur rémunération brute et/ou de leurs jetons de présence et/ou de toute somme qui lui sont versées en ce et y compris les frais forfaitaires.

Chaque élu et mandataire communiquera au Bureau Politique la copie du dépôt de la liste de ses mandats et ce dans les 15 jours suivant la déclaration annuelle à la Cour des Comptes.

Chaque année, avant le 30 avril, chaque élu et mandataire communiquera au Bureau Politique la copie des fiches fiscales et récapitulatifs de versements émises par les entités leur versant rémunération, jetons de présence et frais forfaitaires, et ce aux fins de rectification éventuelle des cotisations de l’année précédente.

Après deux rappels, le non-paiement de la cotisation obligatoire entraine la mise en contentieux et la récupération judiciaire des sommes dues, ainsi que la transmission du dossier à la Commission d’Arbitrage et de Conciliation de la DROITE POPULAIRE en vue de sanctions pouvant aboutir à une exclusion définitive.

Date :

Prénom et Nom du signataire :

Signature :

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