La DROITE POPULAIRE propose la fusion des intercommunales et sociétés publiques ayant une activité et un objet similaire dans le même arrondissement ; ainsi qu’une diminution du nombre des administrateurs de ces structures. Le parti veut également l’intégration de toutes les Asbl parapubliques dans l’Administration pour renforcer les contrôles et supprimer les indemnités d’administrateurs.
En 2017, l’IBW et l’IECBW, deux intercommunales ont fusionné dans le Brabant Wallon. La première active notamment dans le traitement des déchets et l’épuration des eaux, et la seconde dans la distribution de l’eau.
Suite à cette fusion, des économies dans les structures de gestion ont été réalisées, il y a deux fois moins d’administrateurs, deux fois moins de présidents, deux fois moins de jetons de présence. En partageant des ingénieurs, des informaticiens et des techniciens, les deux intercommunales ont aussi fait des économies d’échelle. Et aucune suppression d’emplois n’a eu lieu. La fusion de ces deux intercommunales représente une économie annuelle de plus de 200.000 euros.
Selon les dernières données disponibles, plus de 66% des subsides communaux, provinciaux et régionaux sont versés à des Asbl ; et les montants en jeu ne font qu’augmenter chaque année. Ces Asbl ont des mandataires politiques au sein de leurs conseils d’administration. Cependant ce phénomène ne connaît, à ce jour, aucune définition juridique arrêtée pour ces structures, elles ne sont pas objectivées et très peu documentées. Il s’agit en fait de structures privées opaques dont les missions sont pourtant d’utilité publique.
La DROITE POPULAIRE propose de réorganiser ce secteur des ASBL en les intégrant à l’administration et que la possibilité de créer des Asbl soit désormais réservés aux citoyens.
La DROITE POPULAIRE propose que les ASBL menant des missions d’intérêt public soient intégrées dans l’administration publique ; pour mettre en œuvre des processus et des projets d’optimisation dans une optique d’harmonisation, de collaboration, d’amélioration continue, de maîtrise des activités, de gouvernance éthique et d’innovation. Ainsi qu’augmenter l’efficience, l’efficacité et l’économie du service public et pour que 100% des subsides soient versés in fine uniquement à l’utilité publique.
Bon nombre d’intercommunales sont, également, en concurrences avec le secteur privé,
C’est le cas, à titre d’exemple, de IGRETEC (Gestion et Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques) qui est présente avec son bureau d’études dans tous les projets publics, que ce soit pour l’environnement, l’hydrauliques, les voiries, l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, ainsi que pour le pilotage de projets. Un véritable mastodonte dans le développement économique avec ses accompagnements de PME, ses aides dans les entreprises d’économie sociale marchande, ses clubs d’entreprises, ses financements, ses gestions d’assurance, …
Mais IGRETEC est aussi active en matière d’assainissement, de collecte et de distribution d’eau. Elle a également la main sur l’obtention des permis d’environnement. Elle a main mise sur les concours FEDER (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen) pour tout le territoire wallon.
Propriétaire d’un parc immobilier constitué de 27 bâtiments à louer, représentant une surface de plus de 68.000 m². IGRETEC gère aujourd’hui 21 parcs d’activités économiques accueillant plus de 650 entreprises et quelque 20.000 travailleurs dans de nombreux secteur d’activités.
En étant directement en concurrence avec le secteur privé, ce genre de mégastructure intercommunale empêche les entreprises privées de se développer en Wallonie.
La DROITE POPULAIRE propose la privatisation de toutes les entreprises publiques en concurrence avec le secteur privé.
Les structures parapubliques ont des missions de service public et leur politique de recrutement se rapproche de celles des entreprises privées. Leurs statuts et leurs salariés diffèrent : certains relèvent du droit privé tandis que d’autres sont des agents publics. Il faut unifier ces statuts.
La médiatisation et les développements de « l’affaire Publifin » ont conduit à la mise au jour de pratiques questionnant l’éthique et la bonne gouvernance publique dans leur ensemble.
A l’évidence, et l’affaire Publifin ne fait que renforcer ce constat, le contrôle des associés communaux et de leurs représentants n’est pas suffisamment effectif, voire inexistant. Certainement, les conseils communaux auraient pu et pourraient prendre mieux la mesure de l’importance des intercommunales dans la mise en œuvre de l’intérêt communal, mais une meilleure cohérence de leur cadre de gouvernance serait en la matière plus qu’utile.
Pour mémoire, l’affaire Publifin est née de la mise au jour de l’octroi de rémunérations particulièrement importantes, et sans que des prestations ou prises de responsabilités soient requises pour justifier leur perception, aux membres de comités de secteurs, dans un cadre intercommunal transrégional transitoire, ces comités étant voués à l’extinction.
Trop de structures publiques génèrent des doublons qui font que les responsabilités en sont diluées et où se développent un gaspillage de l’argent public. Au-delà du nombre, il est trop souvent apparu que le manque de transparence de ces organismes est contraire aux principes de bonne gouvernance.
La DROITE POPULAIRE propose la suppression de toutes les structures parapubliques administratives et consultatives (Comités et Commissions diverses) inutiles et dispendieuses.
Rappelons-nous également le scandale de l’ISPPC (Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi). Les membres du comité de direction de l’ISPPC s’étaient octroyé une augmentation de 15 à 40 % alors que les salaires des directeurs généraux étaient fixés annuellement à 200.000 euros, voire plus. Sans compter les indemnités payées aux administrateurs qui perçoivent des jetons de présence dont la dépense représente pas moins de 130.000 euros. Dans les hôpitaux privés, la prestation est gratuite et ne donne droit qu’à un défraiement pour les frais de déplacements.
La DROITE POPULAIRE propose de renforcer les contrôles dans l’administration et les structures parapubliques via des audits annuels organisés sous l’autorité de la Cour des Comptes.