Statuts

La DROITE POPULAIRE STATUTS PROVISOIRES

La DROITE POPULAIRE a pour objet de rassembler les citoyens désireux de s’impliquer activement dans la vie politique locale et nationale, qui entendent participer à la rénovation du débat public et qui se reconnaissent dans les valeurs de son Manifeste et de son Programme.

La DROITE POPULAIRE s’engage à respecter dans l’action politique, et à faire respecter par ses différentes composantes et par ses mandataires élus, les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 13 mai 1955, et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.

La DROITE POPULAIRE ne reconnait comme système politique que la démocratie parlementaire représentative à l’exclusion de tout autre système politique.

Chaque membre de la DROITE POPULAIRE s’engage à la mise en œuvre du projet politique inscrit dans le Manifeste et dans le programme du parti.


Le Membre

Le membre est la personne physique qui a adhéré au parti; qui est en ordre de cotisation et qui reconnait les présents statuts comme la règle de fonctionnement interne. Chaque membre peut, sous réserve des limitations énoncées par les présents statuts et le Bureau Politique, se porter candidat à un poste de direction interne local ou national. Le cadre investi d’un mandat qui reste en défaut du paiement de sa cotisation après un rappel est déchu de plein droit de toute fonction dirigeante au sein des structures du parti.


Le Congrès

Le Congrès est l’organe souverain de la DROITE POPULAIRE. Il se compose de tous les membres en ordre de cotisation.

Le Congrès adopte les textes doctrinaux et les programmes politiques.

Sur proposition du Conseil Général, le Congrès vote et modifie les statuts.

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.


Le Conseil Général

Le Conseil Général est, entre les réunions du Congrès, l’organe souverain de la DROITE POPULAIRE.

Il peut se substituer au Congrès en cas de grande urgence.

Le Conseil Général se compose de tous les élus et mandataires du parti et tous les responsables locaux et nationaux du parti.

Le Conseil Général se réunit sur convocation du Bureau Politique.


Le Bureau Politique

Le Bureau politique suit l’actualité politique et réagit en fonction de celle-ci. Il prépare et effectue le suivi de toutes les négociations politiques.

Il statue selon la règle du consensus.

Le Bureau politique se compose : du Président d’honneur, des deux Co-présidents, des deux vice-présidents, du Secrétaire Général, du Trésorier, du Porte-parole et Directeur de la Communication, du Président de la Commission électorale, du Président de la Commission d’Arbitrage et de Conciliation et du Directeur du Centre d’Etudes.

Sur proposition du Secrétaire-Général, le Bureau Politique coopte deux conseillers extérieurs.

Le Bureau politique se réunit au moins une fois par mois.

Chaque membre du Bureau politique peut demander à assister aux réunions des différents niveaux de décision du parti, de ses structures et composantes.


Le Comité Exécutif

Le Comité exécutif organise les activités internes du parti toutes les actions de terrain.

Il se compose du Secrétaire-Général et de chaque responsable d’arrondissement, un co-président participe à ses réunions. Il se réunit sur convocation du Secrétaire-Général ;


Le Porte-parole et Directeur de la Communication

Il assure la direction générale de la communication de la DROITE POPULAIRE.

A cette fin il supervise et coordonne l’ensemble des canaux de communication de la DROITE POPULAIRE, en particulier en ce qui concerne les sites Internet, les publications internes, les relations avec la presse écrite et audiovisuelle.


Le Directeur du Centre d’études

Le Directeur du Centre d’études organise le travail des Commissions permanentes de travail dont il nomme les membres et rapporteurs

Une Commission permanente de travail est un forum de discussion et de propositions ouvert à tous les membres suivant leurs compétences et domaines d’expertise. Les thèmes d’intérêt de chaque Commission permanente sont définis par le Bureau politique ; à charge du Directeur du Centre d’études de les mettre en œuvre.

Chaque rapport de travail découlant des travaux d’une Commission permanente est soumis pour avis au Bureau politique qui le transmet pour approbation au Conseil Général, avec possibilité d’amendements, et au vote du Congrès pour être intégré dans le programme du parti.


La Commission Électorale

La Commission électorale se compose des membres du Bureau Politique, ainsi que d’un rapporteur et de deux conseillers désignés à cette fin par la Président de la Commission électorale

La Commission statue à la majorité absolue et peut inviter à ses travaux les personnalités membres de la DROITE POPULAIRE qu’elle juge utile de consulter.

La Commission électorale gère l’organisation des différentes élections internes au parti. Elle arrête et organise les procédures de vote et de contrôle.

La Commission électorale valide et veille au respect des équilibres lors de la formation des listes de candidats aux différentes élections locales, régionales et fédérales et européennes.


La Commission d’Arbitrage et de Conciliation

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation se compose des membres du Bureau Politique, ainsi que d’un rapporteur et de deux conseillers désignés à cette fin par la Président de la Commission d’Arbitrage et de Conciliation.

Elle élabore un code de bonne conduite pour les membres, les élus et mandataires. Elle est l’autorité d’interprétation du programme, de la doctrine, des statuts et règles internes de fonctionnement du parti. Elle est chargée d’arbitrer toute plainte ou tout conflit. Toutes les parties concernées doivent toujours être entendues en leurs moyens.

En particulier, la Commission d’Arbitrage et de Conciliation:

– se prononce sur toute question de discipline qui lui est soumise, peut prendre une sanction

– peut être saisie de toute inconduite notoire ou manquement à ses obligations qui serait commis par un membre, un élu ou un mandataire ;

– constate les démissions et peut seule décider d’une exclusion éventuelle.

Elle statue dans un délai raisonnable à dater de la réception de la demande ou plainte. Toutes ses décisions sont dûment motivées.

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation ne peut prendre de décision qu’à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents.

Si le quorum n’est pas atteint, la Commission d’Arbitrage et de Conciliation est à nouveau convoquée dans les quarante-huit heures et peut délibérer validement, quel que soit le nombre de membres présents.

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