Nos Mandataires

Nos Conseillers communaux


Vanessa CIBOUR

Mandat politique
– Conseillère communale à Ville de Herstal

Fonction au bureau politique du parti
– Co-Présidente

Projets & Questions pour la Ville
– Année 2019


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Jean-Claude TISSIER

Mandat politique
– Conseiller communal à Ville de Châtelet

Fonction au bureau politique du parti
– Vice-Président

Projets & Questions pour la Ville
Année 2019





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Droits & Devoirs de Conseiller communal


Droits – Le conseiller communal dispose d’un « droit de regard » qui s’exerce sur tout sujet d’intérêt communal. L’élu a le droit de faire inscrire un ou des points à l’ordre du jour du conseil (la demande doit être écrite, formulée au moins 5 jours avant la séance, etc.). Il peut poser des questions écrites ou orales au collège. Pour se préparer au conseil, il a le droit de consulter les dossiers communaux liés aux points de l’ordre du jour. L’élu a le droit de visiter les établissements et services gérés par la commune.

Devoirs – L’élu a un devoir de discrétion (il doit respecter la vie privée des personnes éventuellement mentionnées dans les documents communaux). Il est tenu au secret professionnel. Il ne peut participer à une délibération portant sur un sujet où il aurait, lui ou l’un de ses proches (parents et alliés jusqu’au 4e degré inclusivement…), un intérêt personnel. L’élu ne peut effectuer certaines prestations pour la commune. Il ne peut agir comme avocat dans les procès dirigés contre sa commune.


Salaire – Le conseiller ne touche pas de traitement, à l’inverse des bourgmestres et échevins. Il touche un jeton de présence à chaque participation au conseil ou à une réunion de commission. C’est la commune qui fixe le montant du jeton de présence. Selon les textes, il ne peut être inférieur à 37,17 euros et ne peut dépasser le jeton d’un conseiller provincial, soit 125 euros (ces montants sont à indexer, soit à multiplier par 1,57, ce qui donne une fourchette allant de 58 à 196 euros).

SOURCE : http://www.uvcw.be/articles/0,0,0,0,2122.htm