La nouvelle loi du gouvernement Vivaldi sur la « taxe compte-titre »

Taxe compte-titre

La nouvelle loi du gouvernement Vivaldi sur la « taxe compte-titre » – outre qu’elle sera vraisemblablement déclarée anticonstitutionnelle sous peu – s’avère être un coup d’épée dans l’eau. Il suffit en effet à chaque personne possédant du capital de placer moins d’un million d’€ par compte pour éluder la taxe. Une réaction évidente de bon sens que la classe politique semble avoir été complètement incapable d’envisager! »À peine annoncée, déjà contournée. La mesure anti abus censée éviter que des contribuables se soustraient à la nouvelle taxe sur les comptes-titres risque d’être ineffective. De source bancaire, il apparaît que des personnes qui sont visées par ce nouvel impôt manœuvrent déjà pour l’éviter, sans risque d’être inquiétées.Le problème vient du mode de prélèvement de cette taxe qui frappera les comptes-titres de plus d’un million d’euros. La contribution de 0,15% devra être retenue à la source par les banques. Or, celles-ci ne sont pas à même de juger si les comptes-titres de leurs clients ont fait l’objet de manœuvres destinées à éluder la taxe en violation de la disposition anti abus. Et l’administration fiscale ne peut pas être au courant de telles manœuvres, à moins que les contribuables se dénoncent eux-mêmes. » (…)

Source: https://www.lecho.be/entreprises/banques/La-mesure-anti-abus-de-la-taxe-comptes-titres-deja-eludee/10263334?fbclid=IwAR1TAdOYp-QOU-r4ijnYidxKUYgI9LoBUKMOESjC0bMvWgbLYeSESPdGQzE