La constitution n’est pas un bout de papier

La constitution n’est pas un bout de papier » : c’est en ces termes que Léo Tindemans annonçait en 1978 la démission de son gouvernement. Le collectif « Geenvodjepapier.be » s’en est inspiré pour se choisir un nom ; créé par la philosophe Karin Verelst et l’avocat Jan De Groote, le collectif estime que le couvre-feu est inconstitutionnel. « Ce n’est pas la question de savoir si les mesures prises face au coronavirus sont ou non proportionnelles, explique Karin Verelst. Notre préoccupation, c’est qu’elles sont contraires à la constitution ». Le Conseil d’État les a déboutés, vendredi dernier, alors qu’ils y avaient introduit un recours en extrême urgence. « Nous irons jusqu’en annulation devant le Conseil d’État, et nous voulons qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour constitutionnelle », poursuit Karin Verelst.

Source: https://plus.lesoir.be/336250/article/2020-11-05/les-detracteurs-des-arretes-corona-freines-par-la-jurisprudence-du-conseil-detat?